Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. NICOLAS (Johan, Denis), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 803 Notaires Bessin », à la résidence du Molay-Littry (Calvados).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche