Article 1
La démission de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert), notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées- Orientales), est acceptée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La démission de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert), notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées- Orientales), est acceptée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.