Article 2
L'office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) dont était titulaire Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d'usage MESSEGUER, est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) dont était titulaire Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d'usage MESSEGUER, est supprimé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.