Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine

Version INITIALE

NOR : AGRT2604597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/17/AGRT2604597A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les déclarations de reproducteurs en monte publique artificielle peuvent être adressées par courriel à [email protected] pour les ruminants, [email protected] pour les porcins ou réalisées par un système de télédéclaration organisé par l'institut technique concerné, qui publie sur son site internet les modalités d'accès à ce service.
Les instituts techniques concernés informent les déclarants de reproducteurs en monte publique artificielle des délais nécessaires à l'enregistrement et l'instruction de leurs déclarations pour leur permettre d'organiser l'utilisation des reproducteurs déclarés.