Le nombre de représentants du personnel aux comités sociaux d'administration est fixé en application des articles R. 252-2 à R. 252-4 du code général de la fonction publique et de l'article 6 du décret du 7 juin 2022 susvisé.
Lorsque les effectifs au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à cent agents, les représentants des personnels sont élus au scrutin sur sigle. Dans tous les autres cas, ils sont élus au scrutin de liste.
Le nombre de représentants du personnel, les modes de scrutin et les parts respectives des femmes et des hommes que doivent comprendre les listes de candidats pour chaque scrutin sont définis en annexe 1.