Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRS2613115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/2/AGRS2613115A/jo/article_snum2

Texte n°37


ANNEXE 2
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL MENTIONNÉES À L'ARTICLE 14, CRÉÉES, EN RAISON DE RISQUES PROFESSIONNELS PARTICULIERS, AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION, POUR CERTAINES ADMINISTRATIONS DONT LES EFFECTIFS SONT INFÉRIEURS À DEUX CENTS AGENTS


Formations spécialisées

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté.

Formation spécialisée du comité social d'administration unique de réseau de l'enseignement agricole de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Grand-Est.

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Normandie.

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Pays de la Loire.

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.