En application de l'article R. 251-7 du code général de la fonction publique, il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire un comité social d'administration centrale compétent pour connaître des questions intéressant les services d'administration centrale et les services à compétence nationale dudit ministère.