Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect

Version INITIALE

NOR : SFHL2614335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/28/SFHL2614335A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifiée.
Dans le tableau « Calendrier de l'appel à financement » :


- le jalon « 1er juin 2026 » est remplacé par « 30 septembre 2026 minuit (heure de Paris) » ;
- le jalon « Mi-juin 2026 - Mi-juillet 2026 » est remplacé par « 1er octobre 2026 - 10 novembre 2026 17 heures (heure de Paris) » ;
- le jalon « Mi-juin 2026 - 15 novembre 2026 » est remplacé par « 1er octobre 2026 - 31 mars 2027 » ;
- le jalon « Mi-juin 2027 - Mi-juillet 2027 » est remplacé par « 14 juin 2027 - 16 juillet 2027 17 heures (heure de Paris) » ;
- le jalon « Mi-juin 2027 - 15 novembre 2027 » est remplacé par « 14 juin 2027 - 15 novembre 2027 17 heures (heure de Paris) » ;
- le jalon « Mi-juin 2028 - Mi-juillet 2028 » est remplacé par « 12 juin 2028 - 13 juillet 2028 17 heures (heure de Paris) » ;
- le jalon « Mi-juin 2028 - 15 novembre 2028 » est remplacé par « 12 juin 2028 - 15 novembre 2028 17 heures (heure de Paris) ».