Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect
NOR : SFHL2614335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/28/SFHL2614335A/jo/article_3
Texte n°33