Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect

Version INITIALE

NOR : SFHL2614335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/28/SFHL2614335A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'annexe 1 de l'arrêté du 27 janvier 2026 susvisé est ainsi modifiée.
Dans le tableau « OBJECTIFS ET PREUVES D'ATTEINTE DES OBJECTIFS », la cible de l'objectif HC.O1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le candidat doit avoir :


- fourni la note de cadrage dans le cadre de l'objectif 2026 du dispositif HospiConnect HOP'EN 2 (uniquement lors de sa 1re soumission d'un dossier d'atteinte des objectifs pour une relève) créé par l'instruction n° DNS/2025/180 ;
- complété et soumis l'évaluation de maturité proposée dans le cadre du programme HospiConnect CaRE au cours de la même année civile que la relève considérée. »