Modification de l'article 6.3. « Déclenchement des tranches successives ».
Au premier alinéa, la phrase : « les crédits sont décaissés par tranches aux bénéficiaires » est remplacée par la phrase : « Les crédits sont décaissés par tranches aux bénéficiaires ou en une seule fois sur présentation de la totalité des factures pour le premier volet de l'axe relatif aux projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées. ».