Avenant n° 1 du 26 mai 2026 à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2606844X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2026/5/26/PRMI2606844X/jo/article_6

Texte n°5