Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

Version INITIALE

NOR : PMEI2605624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/22/PMEI2605624A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :


- le nom de l'établissement ;
- les coordonnées postales ;
- le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
- les coordonnées téléphoniques de l'établissement ;
- le nombre d'étoiles ;
- la date d'attribution du classement ;
- la capacité d'accueil de l'établissement (nombre de logements et de personnes susceptibles d'être accueillies) ;
- la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé) ;
- le type de séjour proposé (formule location ou formule pension).