Article 8
L'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.
Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
NOR : PMEI2605624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/22/PMEI2605624A/jo/article_8
Texte n°20