Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

Version INITIALE

NOR : PMEI2605624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/22/PMEI2605624A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en nombre de logements, la catégorie de son classement mentionnant le cas échéant que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger et les types de séjours proposés (formule location ou pension).