Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la prise en charge des séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer
NOR : SFHS2612172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/13/SFHS2612172A/jo/article_3
Texte n°24