Article 2
L'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPF2608914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/19/CPPF2608914A/jo/article_2
Texte n°23
L'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est abrogé.
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