L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase, les mots : « l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « prévue par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « du même article R. 325-1 » ;
2° Au 1° :
a) Après les mots : « niveau 6 » sont insérés les mots : « au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
b) Les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique ».