Article 2
A l'article A. 422-17 susvisé, les montants : « 1,25 » et « 149,16 » sont remplacés respectivement par les montants : « 1,35 » et « 161,10 ».
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
NOR : TRAA2604695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/30/TRAA2604695A/jo/article_2
Texte n°35