Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Version INITIALE

NOR : TRAA2604695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/30/TRAA2604695A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article A. 422-13 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est ainsi modifié :
a) A la deuxième ligne, les montants : « 7,00 » et « 1,96 » sont respectivement remplacés par les montants : « 7,70 » et « 2,16 » ;
b) A la troisième ligne, les montants : « 9,50 » et « 2,66 » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,25 » et « 2,87 » ;
c) A la sixième ligne, les montants : « 9,50 » et « 2,66 » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,25 » et « 2,87 » ;
d) A la septième ligne, les montants : « 9,50 » et « 2,66 » sont respectivement remplacés par les montants : « 9,90 » et « 2,77 » ;
e) A la huitième ligne, les montants : « 9,50 » et « 2,66 » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,25 » et « 2,87 ».