Article 3
Le directeur de l'Académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes
NOR : MICB2612796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/7/MICB2612796A/jo/article_3
Texte n°27