Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes

Version INITIALE

NOR : MICB2612796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/7/MICB2612796A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Il est institué auprès de l'Académie de France à Rome une régie de recettes pour l'encaissement des produits ci-après :


- d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par l'établissement ;
- de toutes productions de l'administration, notamment les produits dérivés de l'établissement.