Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

Version INITIALE

NOR : SFHP2612561D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/10/SFHP2612561D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/10/2026-364/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


L'arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes est abrogé.