Article 6
L'arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes est abrogé.
République
Française
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NOR : SFHP2612561D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/10/SFHP2612561D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/10/2026-364/jo/article_6
Texte n°1
L'arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes est abrogé.
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