Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

Version INITIALE

NOR : SFHP2612561D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/10/SFHP2612561D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/10/2026-364/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


Le ministre de l'intérieur et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.