I. - Le chapitre II du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au I de l'article R. 732-3, la référence : « L. 161-17-2 » est remplacée par la référence : « L. 351-1-5 » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 732-4-1, les mots : « des articles L. 731-15 et L. 731-16 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 731-14 » ;
3° Le second alinéa de l'article R. 732-61 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les trimestres mentionnés aux articles L. 173-1-5, L. 351-4 et L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale sont en outre pris en compte pour le calcul de la part prévue au b du même 2° » ;
4° L'article R. 732-63 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 732-63. - Hors majorations de durée d'assurance retenues selon les modalités mentionnées à l'article R. 732-61, sont prises en compte pour la détermination de la durée d'activité mentionnée au a du 2° du I de l'article L. 732-24 :
« 1° Les périodes prises en compte pour la détermination de la durée d'assurance au sens de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale en application du 1° de l'article R. 732-48 du présent code ;
« 2° Les périodes assimilées prises en considération en application des articles L. 732-21 du présent code et L. 351-3 du code de la sécurité sociale lorsque l'assuré était affilié au régime institué par le présent chapitre à titre exclusif ou principal ;
« 3° Les périodes mentionnées au 4° de l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale. » ;
5° A l'article R. 732-66 :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « R. 732-77-1, D. 732-81 et » sont remplacés par les mots : « R. 732-77, » et, après les mots : « D. 732-88 », sont insérés les mots : « et, quelle que soit la date de rachat des cotisations correspondantes, des articles D. 732-47-9 et D. 732-81, » ;
b) Le III est complété par les mots : « , le cas échéant majoré des trimestres attribués dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 732-61 » ;
6° L'article R. 732-89 devient l'article D. 732-89 ;
7° L'article R. 732-90 est abrogé ;
8° A l'article R. 732-94 :
a) Au premier alinéa, les mots : « de droit propre » sont supprimés ;
b) Le second alinéa est supprimé.
II. - Les dispositions des 3°, 4° et b du 5° du I s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1^er janvier 2026.
Les dispositions du 8° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1^er janvier 2026.