Article 2
Au III de l'article R. 173-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « nés avant la » sont remplacés par les mots : « nés avant le ».
Décret n° 2026-346 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles
NOR : AGRS2605416D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/7/AGRS2605416D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/7/2026-346/jo/article_2
Texte n°24