Article 2
Au point 5 « Description des activités professionnelles » de l'annexe I a du même arrêté, relative au référentiel des activités professionnelles, les mots : « unité U62 » sont remplacés par les mots : « unité U8 ».
République
Française
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NOR : ESRS2603765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/ESRS2603765A/jo/article_2
Texte n°19
Au point 5 « Description des activités professionnelles » de l'annexe I a du même arrêté, relative au référentiel des activités professionnelles, les mots : « unité U62 » sont remplacés par les mots : « unité U8 ».
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