L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1^er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :
« 1° Etape 1 : Le démantèlement électromécanique, comprenant notamment :
« a) La fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
« b) Le démantèlement des bâtiments réacteur, notamment, pour chacun des bâtiments :
« i. Le démantèlement des générateurs de vapeur ;
« ii. Les travaux préparatoires et le démantèlement des gros composants ;
« iii. Le démantèlement du couvercle de la cuve ;
« iv. Le démantèlement des internes de la cuve et de la cuve elle-même ;
« c) Le démantèlement des bâtiments combustible ;
« d) Le démantèlement du bâtiment des auxiliaires nucléaires, notamment :
« i. Le démantèlement des systèmes non liés au traitement des effluents, notamment le démantèlement des gros composants ;
« ii. Le démantèlement des systèmes liés au traitement des effluents et des équipements associés ;
« iii. Le démantèlement des systèmes de ventilation et des systèmes électriques ;
« e) Le démantèlement des bâtiments périphériques ;
« f) Le démantèlement des autres bâtiments et ouvrages divers ;
« 2° Etape 2 : L'assainissement des structures et des sols ;
« 3° Etape 3 : La démolition des bâtiments jusqu'à une profondeur d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel à l'exception des installations conventionnelles et bâtiments administratifs mentionnés au II de l'article 2 ;
« 4° Etape 4 : La réhabilitation du site.
« L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »