Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TECP2606905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/24/TECP2606905A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable
jusqu'au

Digues et barrages - études et diagnostics

23 avril 2029

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

15 août 2029

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

31 octobre 2026

Auscultation - barrages de classe C

23 avril 2029

Etude de dangers de conduites forcées

23 avril 2029