Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TECP2606905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/24/TECP2606905A/jo/article_3
Texte n°7