Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TECP2606905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/24/TECP2606905A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les arrêtés du 3 août 2021 et du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont abrogés.