Article 7
L'annexe XI de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du 4 est remplacé par : « et 5. Enseignement primaire ou secondaire » ;
2° A la fin de l'annexe, sont insérées les parties de l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation
NOR : VLOL2532389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/VLOL2532389A/jo/article_7
Texte n°50