Article 6
L'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« Les Règles “Th-Bat 2020” - données d'entrée au calcul de la performance énergétique sont approuvées. (2) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VLOL2532389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/VLOL2532389A/jo/article_6
Texte n°50
L'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« Les Règles “Th-Bat 2020” - données d'entrée au calcul de la performance énergétique sont approuvées. (2) ».
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