Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : VLOL2532389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/VLOL2532389A/jo/article_6

Texte n°50

Article 6


L'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« Les Règles “Th-Bat 2020” - données d'entrée au calcul de la performance énergétique sont approuvées. (2) ».