Décision n° 2026-167 du 22 avril 2026 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes

Version INITIALE

NOR : RCAC2611400S

Texte n°49


ANNEXES
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR


Les sites de diffusion depuis lesquels le service est exploité sont les suivants :


NOM DU SITE

LIEU D'ÉMISSION

CHANTONNAY

La Chardière

LA ROCHE-SUR-YON

Château d'Eau

LA TRANCHE-SUR-MER

Le Vieux Moulin

LES SABLES-D'OLONNE 1

Vairé

LES SABLES-D'OLONNE 2

Les Roses

MAREUIL-SUR-LAY

Beaulieu

NANTES

Haute-Goulaine

PONTCHATEAU

L'Aunay

PORT-JOINVILLE

Château d'Eau

POUZAUGES

Le Puy Lose

SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT

Les Moulins

SAINT-NAZAIRE

Etoile du Matin

LA BAULE-ESCOUBLAC

Saint-Clair


Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er.