Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines

Version INITIALE

NOR : ECOG2608477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/ECOG2608477A/jo/article_12

Texte n°11

Article 12


L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.