Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines

Version INITIALE

NOR : ECOG2608477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/ECOG2608477A/jo/article_13

Texte n°11

Article 13


Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.