Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

Version INITIALE

NOR : INTE2610402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/23/INTE2610402A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.