Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

Version INITIALE

NOR : INTE2610402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/23/INTE2610402A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'association « Le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de réponse à l'urgence (ORU) pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».