Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

Version INITIALE

NOR : ARMH2610571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/ARMH2610571A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.