Article 4
Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2610571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/ARMH2610571A/jo/article_4
Texte n°6
Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.
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