Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation
NOR : ARMH2610571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/ARMH2610571A/jo/article_5
Texte n°6