Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

Version INITIALE

NOR : ARMH2610571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/ARMH2610571A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les opérations de renouvellement auront lieu entre le 15 novembre 2026 et le 15 février 2027. Ces opérations débutent trente jours après la fin de l'expression des volontariats pour chaque conseil de la fonction militaire.