Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

Version INITIALE

NOR : ARMH2610571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/ARMH2610571A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La période d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée entre le 15 septembre 2026 et le 15 décembre 2026 à minuit.