Article 13
Au troisième alinéa du 3° de l'article 12 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé, après les mots : « D'un diplôme », sont insérés les mots : « ou titre ».
Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large
NOR : TECM2608972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/TECM2608972A/jo/article_13
Texte n°19