Article 4
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 6 695 000 euros.
Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA
NOR : ECOR2601407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ECOR2601407A/jo/article_4
Texte n°16