Article 3
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA
NOR : ECOR2601407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ECOR2601407A/jo/article_3
Texte n°16