Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA

Version INITIALE

NOR : ECOR2601407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ECOR2601407A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


L'arrêté sera notifié à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA (1, place Samuel-de-Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) par les soins du préfet de La Réunion qui en fera également assurer :


- l'affichage à la préfecture du département de La Réunion ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.