Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Version INITIALE

NOR : TECM2608396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TECM2608396A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE


« Liste des espèces concernées :


« - Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord) et 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) ;
« - Bar (Dicentrarchus labrax) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord), 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) et zone CIEM 4 (Mer du Nord) ;
« - Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord) et 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) et en mer Méditerranée ;
« - Dorade coryphène (Coryphaena hippurus) : en mer Méditerranée ;
« - Maquereau (scomber scombrus) zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord), CIEM 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) et zone CIEM 4 (Mer du Nord). »