Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Version INITIALE

NOR : TECM2608396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TECM2608396A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.