Article 5
Cet arrêté est porté à la connaissance des personnes soumises au recensement par toute formalité de publicité adaptée et, en tout état de cause, lors des opérations de recueil des données du recensement prévues à l'article 4.
Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand
NOR : ARMD2609725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/ARMD2609725A/jo/article_5
Texte n°7