Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand
NOR : ARMD2609725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/ARMD2609725A/jo/article_6
Texte n°7